Détails du contrat : 8042717
Contrats
Nom du fournisseur :
RBG SYSYTEMES, INC
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le cblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5836
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
13 août 2019
Date de début du marché :
13 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
50 818,67 $
Valeur d'origine dumarché :
50 818,67 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8042717
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/015/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-