Détails du contrat : RAS191099
Contrats
Nom du fournisseur :
VMWARE INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700392545; Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2019
Date de début du marché :
2 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
28 035,38 $
Valeur d'origine dumarché :
28 035,38 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS191099
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-