Détails du contrat : 8049505
Contrats
Nom du fournisseur :
THE GLOBE AND MAIL INC./PUBLICATIONS GLOBE AND MAIL INC.
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003AF
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
15 juil. 2021
Date de début du marché :
15 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
20 427,33 $
Valeur d'origine dumarché :
20 427,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8049505
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-