Détails du contrat : 9000199
Contrats
Nom du fournisseur :
ALIKA INTERNET TECHNOLOGIES INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Ceci est une autorisation de tâche émis avec le numéro de contrat 3000227. Cette autorisation de tâche est réduite à 0, car le montant total du contrat est déjà déclaré sous le numéro d'identification d’approvisionnement 3000227.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
26 juil. 2021
Date de début du marché :
3 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
146 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
146 900,00 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9000199
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432 /030/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-