Détails du contrat : RAS210741
Contrats
Nom du fournisseur :
OPTIV CANADA FEDERAL INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2021
Date de début du marché :
2 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
139 622,59 $
Valeur d'origine dumarché :
139 622,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS210741
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-