Détails du contrat : 9000323
Contrats
Nom du fournisseur :
ADIRONDACK INFORMATION MANGEMENT INV., AMITA CORPORATION, ARTEMP PERSONNEL SERVICES INC., THE AIM GROUP INC., IN JOINT VENTURE
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Ceci est une autorisation de tâche émis avec le numéro de contrat 3000207. Cette autorisation de tâche est réduite à 0, car le montant total du contrat est déjà déclaré sous le numéro d'identification d’approvisionnement 3000207.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
31 mai 2022
Date de début du marché :
31 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
25 425,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 085,00 $
Valeur de modification :
20 340,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
9000323
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/311/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi