Détails du contrat : 4500413895
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location d'équipement de communications d'images/vidéos
Code d’article économique :
522
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR74
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Commentaires :
Fichiers à classement visible - composants et accessoires - location
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2020
Date de début du marché :
1 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2025
Valeur totale du contrat :
17 255,05 $
Valeur d'origine dumarché :
17 255,05 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500413895
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP-9-10047402/F/003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-