Détails du contrat : 4500430226
Contrats
Nom du fournisseur :
DECOSTE, FRANÇOIS
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
La valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2021
Date de début du marché :
16 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
17 472,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 472,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500430226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-