Détails du contrat : 4500445710
Contrats
Nom du fournisseur :
TITTAQ OFFICE SUPPLIES
Description :
Mobilier et articles d’ameublement, y compris leurs parties
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX71
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Code postal du fournisseur :
X0A
Commentaires :
Acq (incl rés) mobilier et ameublement de bureau
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Nom de l'acheteur :
Sahota-Chhokar,Sumanvir
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
6 oct. 2022
Date de début du marché :
6 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
23 099,77 $
Valeur d'origine dumarché :
23 099,77 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500445710
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet