Détails du contrat : 4500365765
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR5895
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 juil. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
12 809,44 $
Valeur d'origine dumarché :
12 809,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500365765
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-