Détails du contrat : 4500368142
Contrats
Nom du fournisseur :
ATIIGO MEDIA
Description :
Conception graphique et de matériel d'exposition
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
17 août 2017
Date de début du marché :
17 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
15 074,22 $
Valeur d'origine dumarché :
15 074,22 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500368142
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-