Détails du contrat : 4500369901
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR NUNAVUT LTD
Description :
Déplacements des non-fonctionnaires: frais de vols nolisés
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V203
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2017
Date de début du marché :
5 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
32 458,69 $
Valeur d'origine dumarché :
32 458,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500369901
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-