Détails du contrat : 4500406980
Contrats
Nom du fournisseur :
Cloud 9 Productions
Description :
Configuration et démontage de l'affichage
Code d’article économique :
089
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
n5810
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2020
Date de début du marché :
28 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
32 898,50 $
Valeur d'origine dumarché :
32 898,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500406980
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-