Détails du contrat : 4500326585
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-19-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2018
Date de début du marché :
1 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
43 271,97 $
Valeur d'origine dumarché :
19 740,00 $
Valeur de modification :
23 531,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500326585
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-