Détails du contrat : 4500449000
Contrats
Nom du fournisseur :
PMC - PROJECT MANAGEMENT CENTRE INC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Code postal du fournisseur :
H3E
Commentaires :
Frais de participation aux séminaires et ateliers
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Nom de l'acheteur :
Farighi,Rahib
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2022
Date de début du marché :
22 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
24 612,20 $
Valeur d'origine dumarché :
24 612,20 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500449000
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet