Détails du contrat : 5X001-14-0848
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associates
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Conseiller en équité
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2014
Date de début du marché :
17 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-0848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-