Détails du contrat : 5X001-14-0911
Contrats
Nom du fournisseur :
Windward Studios Inc.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
19 nov. 2014
Date de début du marché :
19 nov. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2014
Valeur totale du contrat :
14 616,91 $
Valeur d'origine dumarché :
14 616,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-0911
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/001/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-