Détails du contrat : CON-14-005
Contrats
Nom du fournisseur :
Douglas Duff
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
K199D
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Huissier de justice, Toronto
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
17 avr. 2014
Date de début du marché :
21 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
22 123,89 $
Valeur d'origine dumarché :
22 123,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON-14-005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Oui
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-