Détails du contrat : CON-13-055
Contrats
Nom du fournisseur :
International Reporting Inc.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R116A
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
6 déc. 2013
Date de début du marché :
6 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
853 207,05 $
Valeur d'origine dumarché :
853 207,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON-13-055
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-