Détails du contrat : 5X001-14-1329
Contrats
Nom du fournisseur :
Borden Ladner Gervais LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Avis juridique
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
10 mars 2015
Date de début du marché :
10 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-1329
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-