Détails du contrat : 5X001-15-0070
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Corps of Commissionaires
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
31 mars 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
98 002,39 $
Valeur d'origine dumarché :
98 002,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-