Détails du contrat : 5X001-15-0093
Contrats
Nom du fournisseur :
Kurt Nielsen
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
K199D
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Services d’huissier de justice
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
6 mai 2015
Date de début du marché :
14 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0093
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-