Détails du contrat : 5X001-15-0468
Contrats
Nom du fournisseur :
Samson & Associates CPA/Consulting Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Audit interne
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
22 juin 2015
Date de début du marché :
25 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
24 408,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 408,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0468
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-