Détails du contrat : 5X001-15-0571
Contrats
Nom du fournisseur :
Excel Human Resources Inc.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
R199IP
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Aide temporaire pour un commis de soutien de bureau
Date et valeur
Date du contrat :
17 juil. 2015
Date de début du marché :
20 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 déc. 2015
Valeur totale du contrat :
11 320,40 $
Valeur d'origine dumarché :
5 775,71 $
Valeur de modification :
5 544,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0571
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/046/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-