Détails du contrat : 5X001-15-0583
Contrats
Nom du fournisseur :
Borden Ladner Gervais LLP
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
R003A
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Date du contrat :
13 juil. 2015
Date de début du marché :
7 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0583
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-