Détails du contrat : 5X001-15-0680
Contrats
Nom du fournisseur :
Telus
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
5164CK
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Date du contrat :
25 août 2015
Date de début du marché :
25 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 août 2015
Valeur totale du contrat :
12 352,20 $
Valeur d'origine dumarché :
12 352,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0680
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-13AVSO/027/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-