Détails du contrat : 5X001-15-0764
Contrats
Nom du fournisseur :
Hypertec Direct Inc.
Description :
Équipement informatique de l'environnement de Production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
N7025099
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Date du contrat :
27 août 2015
Date de début du marché :
27 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 sept. 2015
Valeur totale du contrat :
21 994,32 $
Valeur d'origine dumarché :
21 994,32 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0764
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/004/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-