Détails du contrat : 5X001-15-0500
Contrats
Nom du fournisseur :
Intersol
Description :
Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre
Code d’article économique :
0445
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
U001B
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2015
Date de début du marché :
2 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0500
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-