Détails du contrat : 5X001-15-0686
Contrats
Nom du fournisseur :
Nattiq
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
D399AB
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Echange et mise à niveau pour Windows
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
6 oct. 2015
Date de début du marché :
6 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 août 2016
Valeur totale du contrat :
248 148,00 $
Valeur d'origine dumarché :
248 148,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0686
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-