Détails du contrat : 5X001-14-0034
Contrats
Nom du fournisseur :
Wolters Kluwer CCH
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
136 675,98 $
Valeur d'origine dumarché :
44 000,67 $
Valeur de modification :
47 134,62 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-0034
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-