Détails du contrat : 5X001-14-0765
Contrats
Nom du fournisseur :
Conoscenti Technologies Inc.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
D302A
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Architecte technologique - principal
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2015
Date de début du marché :
16 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
74 964,20 $
Valeur d'origine dumarché :
36 770,20 $
Valeur de modification :
38 194,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-0765
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/229/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-