Détails du contrat : 5X001-15-1179
Contrats
Nom du fournisseur :
McLoughlin Media
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
S002E
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires supplémentaires :
Consultant en communications multimédia
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2016
Date de début du marché :
5 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-1179
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-