Détails du contrat : 5X001-15-1202
Contrats
Nom du fournisseur :
CMG Office Interiors
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
N7025
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2016
Date de début du marché :
15 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
23 911,44 $
Valeur d'origine dumarché :
23 911,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-1202
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-080005-003-PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-