Détails du contrat : 5X001-16-0237
Contrats
Nom du fournisseur :
Alexandre Dubé-Belzile
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
R109D
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
2 mai 2016
Date de début du marché :
2 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
13 263,30 $
Valeur d'origine dumarché :
9 994,71 $
Valeur de modification :
3 268,59 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-16-0237
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-