Détails du contrat : 5X001-16-0601
Contrats
Nom du fournisseur :
Ottawa Business Interiors
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
N7110
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
28 août 2016
Date de début du marché :
28 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
13 509,86 $
Valeur d'origine dumarché :
13 509,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-16-0601
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-