Détails du contrat : 5X001-14-0003
Contrats
Nom du fournisseur :
Hewlett-Packard (Canada) Co.
Description :
Équipement informatique de l'environnement de production et opérations - Serveurs, stockage, imprimantes, etc. (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
672
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
JX7025
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 mai 2014
Date de début du marché :
1 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
74 574,47 $
Valeur d'origine dumarché :
23 510,15 $
Valeur de modification :
21 595,45 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-0003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-