Détails du contrat : 5X001-16-1226
Contrats
Nom du fournisseur :
CAZA Saikaley SRL/LLP
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003A
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
57 065,00 $
Valeur d'origine dumarché :
57 065,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-16-1226
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-