Détails du contrat : 5X001-17-0423
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Corps of Commissionaires
Description :
Service de Commissionaires -Ottawa-Kent
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105AO
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Ce contrat est une commande subséquente contre une offre a commande.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2017
Date de début du marché :
1 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
228 200,70 $
Valeur d'origine dumarché :
228 200,70 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-17-0423
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
5X001-160831/003/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-