Détails du contrat : 5X001-17-0892
Contrats
Nom du fournisseur :
Conexsys
Description :
Point de contrôle des solutions de pare-feu UTM
Code d’article économique :
1282
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Ce contrat a été obtenue en source unique à travers de SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2017
Date de début du marché :
21 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
265 619,09 $
Valeur d'origine dumarché :
265 619,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-17-0892
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-