Détails du contrat : 5X001-17-1095
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Logiciel Solarwinds et maintenance
Code d’article économique :
1287
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Ce contrat a été obtenue en source unique à travers de SPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2018
Date de début du marché :
20 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
61 629,89 $
Valeur d'origine dumarché :
61 630,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-17-1095
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-