Détails du contrat : 5X001-17-1371
Contrats
Nom du fournisseur :
AVI-SPL Canada Ltd.
Description :
Services AV pour l'installation d'articles dans le bureau de QC
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI5835
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Ce contrat est un arrangement d'approvisionnement obtenu à travers d'un outil d'acquisition de SPAC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2018
Date de début du marché :
28 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
21 235,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 235,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-17-1371
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/004/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-