Détails du contrat : 5X001-15-0500
Contrats
Nom du fournisseur :
Intersol
Description :
Formation sur les conversations difficiles
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7125
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
N/A
Commentaires supplémentaires :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2016
Date de début du marché :
15 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
33 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Valeur de modification :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-15-0500
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-