Détails du contrat : 5X001-16-0662
Contrats
Nom du fournisseur :
Softchoice Corporation
Description :
Achat de 4 licences DNS et renouvellement de la maintenance sur 46 licences existantes
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
N/A
Commentaires supplémentaires :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
11 nov. 2016
Date de début du marché :
11 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 604,08 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-16-0662
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-