Détails du contrat : 5X001-16-0869
Contrats
Nom du fournisseur :
Deaf and Hear Alberta
Description :
installation spécial pour nouvel employé
Code d’article économique :
0405
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515J
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
N/A
Commentaires supplémentaires :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
6 déc. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
11 906,98 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-16-0869
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-