Détails du contrat : 5X001-16-1310
Contrats
Nom du fournisseur :
Entrust Limted
Description :
Services professionnels pour Entrust
Code d’article économique :
1291
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
N/A
Commentaires supplémentaires :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
28 mars 2017
Date de début du marché :
28 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
24 408,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-16-1310
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-