Détails du contrat : 5X001-18-0271
Contrats
Nom du fournisseur :
Freebalance
Description :
-
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Le contrat a été octroyé en source unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
14 juin 2018
Date de début du marché :
14 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
83 535,25 $
Valeur d'origine dumarché :
83 535,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-18-0271
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-