Détails du contrat : 5X001-16-0562
Contrats
Nom du fournisseur :
REDI Analysis Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAP
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
2 sept. 2016
Date de début du marché :
2 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
47 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 600,00 $
Valeur de modification :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-16-0562
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-