Détails du contrat : 5X001-18-0665
Contrats
Nom du fournisseur :
RC Construction & Contracting/1044030 Ontario Inc.
Description :
Construction Hamilton
Code d’article économique :
0881
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5177BA
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Intérieur / Rénovations /Fit-Up
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2018
Date de début du marché :
13 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2018
Valeur totale du contrat :
66 807,86 $
Valeur d'origine dumarché :
66 807,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-18-0665
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Nouveaux services de construction (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-