Détails du contrat : 5X001-17-0752
Contrats
Nom du fournisseur :
VIQ
Description :
Renouvellement VIQ Encompass
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
22 déc. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
87 854,11 $
Valeur d'origine dumarché :
87 854,11 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-17-0752
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-