Détails du contrat : 5X001-17-1270
Contrats
Nom du fournisseur :
Telus
Description :
Licenses polycom
Code d’article économique :
0664
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
7 mars 2018
Date de début du marché :
29 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
81 086,26 $
Valeur d'origine dumarché :
81 086,26 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-17-1270
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-13VCSO/011/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-